1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Eric.solutions l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : Eric.solutions LLC – 2915 OGLETOWN ROAD, #2949 – NEWARK, DE 19713 – USA
Créateur, responsable publication et webmaster: Eric.solutions LLC – email[at]eric.solutions
Hébergeur : Hostgator – 11251 Northwest Freeway, Suite 400 - HOUSTON, TX 77092 - USA
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site Eric.solutions implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Eric.solutions sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Eric.solutions, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site Eric.solutions est mis à jour régulièrement par Eric.solutions LLC. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
2.1 Utilisation du service
Il est formellement interdit d'utiliser le service fourni par Eric.solutions aux fins suivantes:
- Diffusion ou promotion de contenus à caractère pornographique;
- Diffusion ou promotion de services ou produits considérés comme illicites tels drogues, armes, images et/ou vidéos à caractère pédophile, téléchargement illégal d'œuvres protégées, warez, cracks, virus, faux et usage de faux... (liste non exhaustive); - Diffusion/propagande de propos xénophobes ou homophobes, d'incitation à la haine raciale ou à l'antisémitisme et de toute atteinte à la dignité humaine.
Le non-respect de cette clause entraînerait pour le contrevenant la transmission immédiate de son adresse IP aux autorités compétentes et l'engagement de poursuites par Eric.solutions LLC.
2.2 Clause de réserve de propriété
Eric.solutions LLC conserve son droit de propriété sur les services fournis.
En conséquence l'utilisateur du site Eric.solutions s’interdit expressément de vendre, céder, ou de sous-louer à tiers les services fournis par notre société sur le site Eric.solutions.
En cas de non-respect de cette clause par un utilisateur, la société Eric.solutions LLC se réserve le droit d'engager des poursuites à l'encontre de ce dernier.
3. Description des services fournis.
Le site Eric.solutions a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Eric.solutions LLC s’efforce de fournir sur le site Eric.solutions des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site Eric.solutions sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Eric.solutions LLC est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Eric.solutions LLC.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Eric.solutions LLC ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Eric.solutions, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Eric.solutions LLC ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Eric.solutions.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Eric.solutions LLC se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Europe, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Eric.solutions LLC se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
6.1 Contenus relatifs aux marchés financiers
Tout contenu publié sur le site Eric.Solutions à propos de stratégies d'investissement sur les marchés financiers, n’a qu’une portée informative et ne doit pas être appliqué sans un examen préalable et approfondi de la situation fiscale, patrimoniale et personnelle de l'utilisateur par un professionnel.
L'utilisateur est seul responsable de l’utilisation de l’information fournie, sans qu’aucun recours contre la Société éditrice ne soit possible. Eric.Solutions LLC n'est en aucun cas responsable en cas d’erreur, d’omission, d’investissement inopportun ou d’évolution du marché défavorable aux opérations réalisées.
Les informations délivrées ne constituent en aucune façon des recommandations personnalisées en vue de la réalisation de transactions et ne peuvent être assimilées à une prestation de conseil en investissement financier, ni à une incitation quelconque à acheter ou vendre des instruments financiers.
La Société éditrice met à disposition des informations générales qui ne tiennent pas compte des objectifs, de la situation financière ou des besoins de l'utilisateur. Il est possible que des opérations d’investissement entraînent la perte d’une partie ou de la totalité des fonds ; personne ne doit donc spéculer avec un capital qu’il ne peut pas se permettre de perdre.
La société Eric Solutions LLC n'agit pas en qualité de conseiller financier et ne saurait être en aucun cas responsable de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits et le manque à gagner engendrés par les investissements de l'utilisateur.
Il est recommandé à toute personne non avertie de consulter un conseiller professionnel avant tout investissement sur un marché financier.
En Europe, les données personnelles sont notamment protégées par le règlement Européen relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données : RGPD).
A l'occasion de l'utilisation du site Eric.solutions, peuvent êtres recueillies :
l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site Eric.solutions, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause Eric.solutions LLC ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Eric.solutions. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l'utilisateur du site Eric.solutions l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
N'importe quel prospect ou client peut se désinscrire des newsletters reçues de la société Eric.solutions LLC à l'aide l'un lien de désinscription présent en bas de chaque message expédié.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Eric.solutions et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site Eric.solutions.
Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas directement d'informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
7.1 Nature des données collectées.
Dans le cadre de ses activités, Eric.solutions LLC peut être amenée à collecter les données personnelles suivantes:
- Prénom
- Adresse email
- Mot de passe
- Adresse IP
En outre, Eric.solutions LLC. peut être amenée à collecter sur ses pages, par l'intermédiaire des sociétés Paypal ou Stripe, les données personnelles suivantes:
- Civilité, nom, prénom, adresse postale, pays de résidence, adresse email, numéro de carte bancaire
Ces dernières - A l'exception du prénom et de l'adresse email - sont transmises uniquement aux sociétés susnommées, et ne sont en aucun cas conservées par Eric.solutions LLC.
7.2 Procédures donnant lieu à la collecte de données personnelles (ces procédures donnent lieu à votre consentement préalable)
- Prénom, adresse email, IP: Formulaires de capture email
- Mot de passe: Pages d'accès aux contenus et services
- Civilité, nom, prénom, adresse postale, pays de résidence, adresse email, numéro de carte bancaire collectés par les sociétés Paypal ou Stripe: Pages sécurisées de commande/achat d'un produit ou service sur l'un de nos sites internet.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site Eric.solutions contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Eric.solutions LLC. Cependant, Eric.solutions LLC n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site Eric.solutions est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit de l'état du Delaware. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Newark.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Directive RGPD du 25 mai 2018 pour la protection des données personnelles.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Donnée à caractère personnel : toute information relative à une personne physique susceptible d'être identifiée, directement ou indirectement. Traitement de données à caractère personnel : Toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé.
Cookie : Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéos connectée à Internet, etc.).
1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Eric.solutions l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : Eric.solutions LLC – 2915 OGLETOWN ROAD, #2949 – NEWARK, DE 19713 – USA
Créateur, responsable publication et webmaster: Eric.solutions LLC – email[at]eric.solutions
Hébergeur : Hostgator – 11251 Northwest Freeway, Suite 400 - HOUSTON, TX 77092 - USA
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site Eric.solutions implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Eric.solutions sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Eric.solutions, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site Eric.solutions est mis à jour régulièrement par Eric.solutions LLC. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
2.1 Utilisation du service
Il est formellement interdit d'utiliser le service fourni par Eric.solutions aux fins suivantes:
- Diffusion ou promotion de contenus à caractère pornographique;
- Diffusion ou promotion de services ou produits considérés comme illicites tels drogues, armes, images et/ou vidéos à caractère pédophile, téléchargement illégal d'œuvres protégées, warez, cracks, virus, faux et usage de faux... (liste non exhaustive); - Diffusion/propagande de propos xénophobes ou homophobes, d'incitation à la haine raciale ou à l'antisémitisme et de toute atteinte à la dignité humaine.
Le non-respect de cette clause entraînerait pour le contrevenant la transmission immédiate de son adresse IP aux autorités compétentes et l'engagement de poursuites par Eric.solutions LLC.
2.2 Clause de réserve de propriété
Eric.solutions LLC conserve son droit de propriété sur les services fournis.
En conséquence l'utilisateur du site Eric.solutions s’interdit expressément de vendre, céder, ou de sous-louer à tiers les services fournis par notre société sur le site Eric.solutions.
En cas de non-respect de cette clause par un utilisateur, la société Eric.solutions LLC se réserve le droit d'engager des poursuites à l'encontre de ce dernier.
3. Description des services fournis.
Le site Eric.solutions a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Eric.solutions LLC s’efforce de fournir sur le site Eric.solutions des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site Eric.solutions sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Eric.solutions LLC est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Eric.solutions LLC.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Eric.solutions LLC ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Eric.solutions, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Eric.solutions LLC ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Eric.solutions.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Eric.solutions LLC se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Europe, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Eric.solutions LLC se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
6.1 Contenus relatifs aux marchés financiers
Tout contenu publié sur le site Eric.Solutions à propos de stratégies d'investissement sur les marchés financiers, n’a qu’une portée informative et ne doit pas être appliqué sans un examen préalable et approfondi de la situation fiscale, patrimoniale et personnelle de l'utilisateur par un professionnel.
L'utilisateur est seul responsable de l’utilisation de l’information fournie, sans qu’aucun recours contre la Société éditrice ne soit possible. Eric.Solutions LLC n'est en aucun cas responsable en cas d’erreur, d’omission, d’investissement inopportun ou d’évolution du marché défavorable aux opérations réalisées.
Les informations délivrées ne constituent en aucune façon des recommandations personnalisées en vue de la réalisation de transactions et ne peuvent être assimilées à une prestation de conseil en investissement financier, ni à une incitation quelconque à acheter ou vendre des instruments financiers.
La Société éditrice met à disposition des informations générales qui ne tiennent pas compte des objectifs, de la situation financière ou des besoins de l'utilisateur. Il est possible que des opérations d’investissement entraînent la perte d’une partie ou de la totalité des fonds ; personne ne doit donc spéculer avec un capital qu’il ne peut pas se permettre de perdre.
La société Eric Solutions LLC n'agit pas en qualité de conseiller financier et ne saurait être en aucun cas responsable de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits et le manque à gagner engendrés par les investissements de l'utilisateur.
Il est recommandé à toute personne non avertie de consulter un conseiller professionnel avant tout investissement sur un marché financier.
En Europe, les données personnelles sont notamment protégées par le règlement Européen relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données : RGPD).
A l'occasion de l'utilisation du site Eric.solutions, peuvent êtres recueillies :
l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site Eric.solutions, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause Eric.solutions LLC ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Eric.solutions. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l'utilisateur du site Eric.solutions l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
N'importe quel prospect ou client peut se désinscrire des newsletters reçues de la société Eric.solutions LLC à l'aide l'un lien de désinscription présent en bas de chaque message expédié.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Eric.solutions et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site Eric.solutions.
Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas directement d'informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
7.1 Nature des données collectées.
Dans le cadre de ses activités, Eric.solutions LLC peut être amenée à collecter les données personnelles suivantes:
- Prénom
- Adresse email
- Mot de passe
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En outre, Eric.solutions LLC. peut être amenée à collecter sur ses pages, par l'intermédiaire des sociétés Paypal ou Stripe, les données personnelles suivantes:
- Civilité, nom, prénom, adresse postale, pays de résidence, adresse email, numéro de carte bancaire
Ces dernières - A l'exception du prénom et de l'adresse email - sont transmises uniquement aux sociétés susnommées, et ne sont en aucun cas conservées par Eric.solutions LLC.
7.2 Procédures donnant lieu à la collecte de données personnelles (ces procédures donnent lieu à votre consentement préalable)
- Prénom, adresse email, IP: Formulaires de capture email
- Mot de passe: Pages d'accès aux contenus et services
- Civilité, nom, prénom, adresse postale, pays de résidence, adresse email, numéro de carte bancaire collectés par les sociétés Paypal ou Stripe: Pages sécurisées de commande/achat d'un produit ou service sur l'un de nos sites internet.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site Eric.solutions contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Eric.solutions LLC. Cependant, Eric.solutions LLC n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site Eric.solutions est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit de l'état du Delaware. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Newark.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Directive RGPD du 25 mai 2018 pour la protection des données personnelles.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Donnée à caractère personnel : toute information relative à une personne physique susceptible d'être identifiée, directement ou indirectement. Traitement de données à caractère personnel : Toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé.
Cookie : Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéos connectée à Internet, etc.).
MENTIONS LÉGALES - ERIC.SOLUTIONS
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